La fiscalité chez les expatriés au Sénégal, ce qu'il faut savoir

La fiscalité des expatriés dépend de plusieurs facteurs, notamment de leur statut de résidence fiscale, de la législation fiscale du pays d'origine, ainsi que des conventions fiscales bilatérales qui peuvent exister entre les pays. Voici une vue d'ensemble du fonctionnement de la fiscalité pour les expatriés vivant et travaillant au Sénégal :

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1. Détermination de la Résidence Fiscale

La première étape pour comprendre la fiscalité des expatriés est de déterminer s'ils sont "résidents fiscaux" ou "non-résidents" au Sénégal. Le statut de résidence fiscale détermine les obligations fiscales d'un expatrié vis-à-vis des autorités fiscales sénégalaises.

- Résident fiscal sénégalais : Un expatrié est considéré comme résident fiscal au Sénégal s'il remplit l'un des critères suivants :

- Il réside habituellement au Sénégal (au moins 183 jours par an).

- Il a son centre principal d'intérêts économiques ou familiaux au Sénégal (par exemple, s'il possède une maison ou si sa famille réside dans le pays).

- Il est employé ou travaille pour une entreprise sénégalaise de manière continue.

Les résidents fiscaux sont soumis à l'impôt sur le revenu au Sénégal sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux.

- Non-résident fiscal : Un expatrié est considéré comme non-résident s'il ne remplit pas ces critères. Dans ce cas, il n'est imposable au Sénégal que sur les revenus de source sénégalaise, c’est-à-dire les revenus qu'il gagne en travaillant ou en investissant dans le pays.

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2. Impôt sur le Revenu

Au Sénégal, l'impôt sur le revenu est progressif, c'est-à-dire qu'il augmente en fonction du niveau de revenu. Les expatriés résidents fiscaux sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus générés au Sénégal.

- Taux de l'impôt sur le revenu : Les taux de l'impôt sur le revenu au Sénégal sont progressifs et vont de (0 % à 40 %).

Voici les tranches d'imposition applicables :

- 0 % pour les revenus annuels jusqu'à 630 000 Fcfa.

- 20 % pour les revenus de 630 001 Fcfa à 1 500 000 Fcfa.

- 30 % pour les revenus de 1 500 001 Fcfa à 4 000 000 Fcfa.

- 40 % pour les revenus supérieurs à 4 000 000 Fcfa.

Ces taux sont appliqués sur le "revenu net imposable", qui est le revenu brut après déduction de certaines charges et abattements applicables.

- Revenus imposables : Les revenus imposables incluent les salaires, primes, avantages en nature (logement, voiture de fonction), ainsi que les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers de source sénégalaise.

- Déductions : Certaines déductions sont possibles, comme les cotisations sociales, les primes d'assurance retraite ou les pensions alimentaires.

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3. Convention Fiscale pour Éviter la Double Imposition

Le Sénégal a signé des conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition, c'est-à-dire la situation où un expatrié pourrait être imposé à la fois dans son pays d'origine et au Sénégal sur le même revenu. Ces conventions permettent de déterminer quel pays a le droit de taxer les différents types de revenus et prévoient des mécanismes pour éviter la double imposition, comme :

- Exonération : Certains revenus peuvent être exonérés d’impôt dans l’un des deux pays.

- Crédit d’impôt : L’impôt payé dans un pays peut être déduit de l’impôt dû dans l’autre pays.

Exemple : Si un expatrié français est soumis à l'impôt au Sénégal, il peut déduire l'impôt payé au Sénégal de son impôt dû en France (sous certaines conditions prévues par la convention fiscale entre les deux pays).

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4. Cotisations Sociales

Les expatriés résidents au Sénégal doivent généralement cotiser à la sécurité sociale sénégalaise. Les cotisations sociales couvrent la retraite, l’assurance maladie, les prestations familiales, et d'autres aspects de la sécurité sociale.

- Taux de cotisations sociales : Les cotisations sociales sont généralement payées par l'employeur et l'employé.

Voici un récapitulatif des taux de cotisations applicables au Sénégal pour l'IPRES (Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal), l'accident du travail, et les prestations familiales :

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Cotisations IPRES (Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal)

IPRES - Régime Général (Travailleurs Ordinaires)

Le régime général de l'IPRES couvre les salariés ayant un salaire brut annuel en dessous d'un certain seuil. Les cotisations sont calculées en fonction du salaire brut du salarié.

Taux global : 14 % du salaire brut

- Part salariale (employé) : 5,6 %

- art patronale (employeur) : 8,4 %

IPRES - Régime Cadres (Travailleurs à Haut Revenu)

Les cadres, c’est-à-dire les salariés ayant un salaire brut supérieur au seuil défini pour le régime général, cotisent également à l'IPRES mais selon un régime spécial.

Taux global pour les cadres : 6 % du salaire brut

- Part salariale (employé) : 2,4 %

- Part patronale (employeur) : 3,6 %

Note : Les taux de cotisation de l'IPRES sont soumis à un plafond. Au-delà de ce plafond, les cotisations ne sont plus prélevées.

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Accident du Travail

Les cotisations pour les accidents du travail sont à la charge de l'employeur et varient en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et du niveau de risque lié à celui-ci.

Taux de cotisation accident du travail : de 1 % à 5 % du salaire brut

Ce taux est ajusté en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise et du niveau de dangerosité des tâches effectuées.

Les fonds collectés permettent de couvrir les indemnités versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

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Prestations Familiales

Les prestations familiales sont des allocations versées aux travailleurs salariés pour soutenir financièrement leurs familles. Les cotisations pour les prestations familiales sont entièrement à la charge de l'employeur.

Taux de cotisation pour les prestations familiales: 7 % du salaire brut

Les cotisations pour les prestations familiales couvrent les allocations familiales versées aux salariés ayant des enfants.

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Cependant, certains expatriés peuvent être exemptés des cotisations sociales sénégalaises s’ils sont couverts par un régime de sécurité sociale de leur pays d'origine ou en vertu d’accords bilatéraux entre le Sénégal et leur pays.

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Conclusion

La fiscalité pour les expatriés au Sénégal peut être complexe, mais elle est largement influencée par le statut de résidence fiscale de l'individu et les conventions fiscales bilatérales entre le Sénégal et le pays d'origine de l'expatrié. Les expatriés doivent veiller à bien comprendre leurs obligations fiscales locales, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales, et la gestion des revenus de source sénégalaise. Travailler avec un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé est souvent recommandé pour optimiser la gestion fiscale tout en restant conforme aux lois locales.

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